J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610464A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Roba (Josiane), épouse Gilardi, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300).

Mme Bireaud (Annie), épouse Derlica, adjointe administrative principale de deuxième classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300).